Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente de l'entreprise Yohann Rougier

Article 1 : Présentation de l'entreprise

L'entreprise Yohann Rougier, immatriculée sous le numéro SIREN 887 603 454, est située à 1557 Route de Cordes, Condomines, 81140 Andillac. L'entreprise exerce principalement l'activité de culture de la vigne et propose à la vente des boissons alcoolisées fermentées produites sur son exploitation.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site internet de Yohann Rougier. En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit de l'entreprise.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Commandes

L'acheteur effectue sa commande via le site internet. Pour cela, il doit suivre les étapes de commande prévues. La commande est considérée comme acceptée lorsque l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation de l'entreprise. L'entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont spécifiés lors du processus de commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 : Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et l'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. L'acheteur est responsable de vérifier l'état des produits à la réception.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Avant de renvoyer le produit, l'acheteur doit contacter l'entreprise pour expliquer les raisons du retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.

Article 9 : Garanties

L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité, l'acheteur doit contacter l'entreprise dans un délai raisonnable après réception. L'entreprise s'engage à remédier à la situation par un échange ou un remboursement selon le cas.

Article 10 : Responsabilité

Yohann Rougier s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'achat des produits, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profit, de chiffre d'affaires, ou toute autre perte financière.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande relative à ses données, l'acheteur peut contacter l'entreprise.

Article 12 : Modifications des CGV

Yohann Rougier se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site. L'acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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